Chaque pays a des exigences spécifiques que le candidat doit être apte à remplir afin de pouvoir faire une demande de citoyenneté ou de résidence par investissement. Certaines de ces conditions de base sont d’avoir plus de 18 ans, d’avoir un casier judiciaire vierge, une source légale de fonds, et de faire un investissement dans une des options agréées par le gouvernement.
Les gouvernements font appel à des agences de diligence raisonnable tierces indépendantes qui utilisent des outils de renseignement pour vérifier les antécédents judiciaires des candidats. Ces vérifications comprennent la vérification de tous les documents délivrés par les institutions officielles du pays d'origine et de résidence du candidat, les reportages dans les médias, la vérification de leurs entreprises et des sociétés que le candidat possède ou auxquelles il est lié. Le gouvernement procède également à une vérification du candidat par les forces de l'ordre et INTERPOL pour s'assurer qu'il a un casier judiciaire vierge. Une fois tous les contrôles terminés, le Gouvernement prend sa décision.
Le taux de rejet varie selon les critères et les normes de chaque programme. Malte a un taux de rejet de 30 % tandis que d'autres ont un taux de rejet de 1 % en moyenne. Pour éviter un éventuel refus et avant de vous engager en tant que client, nous effectuons une vérification de présélection gratuite à l'aide de systèmes sophistiqués qui nous permettent de comprendre s'il existe une menace potentielle pour votre candidature.
L'éligibilité des personnes à charge diffère dans chaque pays, mais généralement un conjoint et des enfants mineurs, biologiques ou adoptés sont éligibles. Les enfants à charge de plus de 18 ans peuvent également être inclus s'ils répondent à des critères spécifiques. De plus, les parents et parfois les grands-parents du demandeur principal et de son conjoint peuvent être inclus, s’ils remplissent les conditions. Certains programmes exceptionnels acceptent également les frères et sœurs du demandeur principal et leurs conjoints respectif, selon certains critères.
Il est important de comprendre quels sont les critères et les coûts impliqués dans le pays de choix particulier pour ajouter des membres de la famille à l'avenir. Cela pourrait être une clé pour vous de choisir entre un programme ou l'autre.
Cela ne signifie pas nécessairement que vous serez rejeté. Nous devons évaluer soigneusement votre cas et toute la documentation de support que vous pourriez donner. Avant de prendre une demande à haut risque, nous la présélectionnons avec le gouvernement.
Aucun des pays qui offrent une deuxième citoyenneté par investissement n'oblige les investisseurs à renoncer à leur nationalité de naissance.
Certains pays ont interdit à certaines nationalités de demander la citoyenneté, cependant, il existe une solution pour chaque nationalité. Les programmes de résidence sont en général plus flexibles à cet égard, car le pays ne vous accorde pas la citoyenneté, mais uniquement le droit de résider dans son pays.
Les programmes de citoyenneté par investissement n'exigent pas que le candidat apprenne la langue. En revanche, dans les programmes de résidence, une fois que le demandeur répond aux critères pour demander la citoyenneté, un test de langue pourrait être exigé. Cela varie d'un pays à l'autre.
Les programmes de citoyenneté par investissement n'exigent pas que le candidat réside dans le pays pour obtenir la nationalité. Cependant, certains des programmes de citoyenneté nécessitent une courte visite physique pour obtenir le passeport. D'un autre côté, les programmes de résidence pourraient nécessiter certaines visites au fil du temps pour conserver la résidence. Les programmes de résidence pourraient également avoir comme critère de vivre dans le pays pendant une certaine période de temps pour pouvoir demander la citoyenneté.
La deuxième citoyenneté, le deuxième passeport et la double nationalité font référence à une personne qui est un citoyen légal de deux pays ou plus en même temps. Certains pays n'autorisent pas leurs citoyens à détenir une deuxième nationalité, il est donc essentiel de vérifier si c'est le cas pour votre pays de naissance avant de demander à en acquérir une autre. Tous les programmes que nous promouvons autorisent la double nationalité.
La citoyenneté par investissement est une catégorie particulière de la loi sur la citoyenneté et seuls quelques pays dans le monde ont cette disposition. Les programmes de citoyenneté par investissement permettent aux investisseurs étrangers et à leurs familles d'obtenir légalement la citoyenneté en investissant dans l'économie du pays. L'avantage de cette catégorie de citoyenneté est que le statut de citoyenneté est obtenu dans un délai plus court que les processus d'immigration traditionnels, avec peu ou pas d'exigences physiques en matière de résidence.
Détenir une deuxième citoyenneté présente plusieurs avantages, vous pouvez avoir accès à une économie stable et prospère, un meilleur accès aux opportunités commerciales et aux marchés mondiaux, des soins de santé de classe mondiale, des opportunités d'éducation pour cette génération et les générations futures. Vous ne devez pas être défini et limité par votre nationalité de naissance. Une deuxième citoyenneté vous aide à avoir une vie plus prospère.
Les pays qui proposent des programmes de citoyenneté par investissement sont Chypre (en attente), Malte, le Monténégro, la Turquie, Vanuatu, Saint-Kitts-et-Nevis, le Commonwealth de la Dominique, la Grenade, Antigua-et-Barbuda et Sainte-Lucie.
Les frais de demande d’une citoyenneté par investissement dépendent de chaque programme, du nombre de membres de la famille et de l'âge des enfants. Le coût varie également en fonction de la voie que vous avez choisie pour demander la citoyenneté, qu'il s'agisse d'un don à un fonds gouvernemental, d'un investissement immobilier ou d'un investissement dans d'autres actifs financiers.
Il existe différentes voies pour demander la citoyenneté par investissement et celles-ci consistent à apporter une contribution financière à un fonds gouvernemental pré-approuvé, à investir dans un projet immobilier approuvé par le gouvernement ou à investir dans d'autres actifs financiers tels que des obligations d'État ; dans une entreprise locale ou la création d'une nouvelle start-up. Chaque pays a des lois différentes et des voies d'investissement préétablies pour se qualifier pour la citoyenneté.
Certains gouvernements établissent des fonds d'investissement et permettent aux candidats de contribuer financièrement à ces fonds en échange de la citoyenneté. Il n'y a aucun rendement généré par ces fonds et le capital n'est pas remboursable, ils sont donc connus sous le nom de "Dons".
Il existe certains programmes de citoyenneté par investissement qui n'exigent pas des candidats qu’ils se déplacent vers le pays et accordent la citoyenneté et le passeport en environ 2 à 6 mois (selon le programme et la complexité du profil du candidat). Les programmes de résidence par investissement délivrent la résidence dans les 3 mois (pas la citoyenneté) et après 5 ans, le demandeur pourrait potentiellement demander la citoyenneté s'il s'est conformé à toutes les exigences de la loi. Certaines de ces exigences pourraient être de résider dans le pays pendant un certain nombre d'années, de payer des impôts et, dans certains cas, les programmes de résidence pourraient ne pas conduire du tout à la citoyenneté, car cela revient à la décision des gouvernements.
Selon le programme, le processus de demande d’une deuxième citoyenneté se fait par l'intermédiaire d'une agence gouvernementale autorisée telle que Citizenship Invest. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements sur d'innombrables demandes. Nous mettons à jour et affinons continuellement nos systèmes et protocoles pour répondre aux exigences des gouvernements. Vous pouvez nous contacter et réserver une consultation gratuite pour mieux comprendre la procédure de candidature.
Une deuxième résidence est une résidence obtenue dans un pays différent de celui de la résidence principale ou actuelle du candidat. Un bon nombre de pays autorisent leurs citoyens ou résidents à détenir plusieurs résidences et à en bénéficier.
La résidence par investissement, communément appelée Golden Visa, est une division de la loi sur la résidence qui permet aux individus d'obtenir une résidence légale dans un pays en effectuant un investissement dans un secteur désigné établi par la loi sur la résidence de chaque pays. La différence entre une résidence par investissement et une résidence obtenue par le processus conventionnel est que la résidence par investissement a peu ou pas d'exigences de résidence physique.
Un permis de séjour permet de résider légalement dans le pays d'accueil sans en être citoyen. Les résidents ont le droit de vivre, de travailler, d'aller à l'école et d'accéder aux soins de santé dans le pays d'accueil. Après un certain nombre d'années et en respectant certaines exigences, qui pourraient être de vivre dans le pays pendant un certain temps et d'en apprendre la langue, certains pays accordent la citoyenneté.
Les pays qui proposent la résidence par investissement sont le Portugal, l'Espagne, la Grèce, Chypre, la Bulgarie, Malte, l'Irlande, le Royaume-Uni, entre autres.
Lorsqu'une deuxième résidence est obtenue, la famille bénéficie d'un accès au système de santé, aux universités et à des opportunités d'emploi qui peuvent ne pas être disponibles dans votre pays d'origine.
Pour demander la citoyenneté, plusieurs pays dotés de programmes de citoyenneté par investissement exigent que le candidat fasse sa demande par l'intermédiaire d'une entreprise approuvée par le gouvernement. Nous sommes une entreprise approuvée par le gouvernement depuis plus de 10 ans, depuis la création de bon nombre de ces programmes.
Certaines informations sont essentielles pour pré-évaluer votre cas, telles que :
• Quelle est votre nationalité de naissance ?
• Quel est votre pays de résidence ?
• Avez-vous un autre permis de séjour dans d'autres pays ?
• Avez-vous résidé ailleurs au cours des 10 dernières années ? Si oui, combien de temps avez-vous vécu dans ce pays ?
• Avez-vous déjà été refusé tout visa de tourisme ou d'affaires ? Si oui, avez-vous refait une demande ?
• Avez-vous déjà été débouté de toute nationalité/résidence ?
• À quelle fréquence voyagez-vous ? Dans quels pays allez-vous ?
• Quelle est la source des fonds pour payer votre investissement ?
Il y a quelques facteurs que vous pouvez considérer lors du choix du programme le mieux adapté pour vous et votre famille.
- Avez-vous besoin d'un deuxième passeport dans un court laps de temps ou pourriez-vous passer par un processus plus long d’une première demande de résidence, et dans quelques années faire une demande pour la citoyenneté ?
- Voulez-vous déménager dans un autre pays ou souhaitez-vous rester où vous êtes mais avec une meilleure mobilité ?
- Nombre d'enfants à charge et leurs âges (certains programmes acceptent les enfants plus âgés tandis que d'autres ne le font pas et ces enfants plus âgés devraient effectuer une demande en tant que demandeurs uniques, ce qui pourrait devenir coûteux).
- Voulez-vous inclure vos frères et sœurs dans votre candidature (certains programmes acceptent les frères et sœurs, mais la plupart ne le font pas) ?
- Quels sont vos habitudes de voyage et vos objectifs lorsqu'il s'agit d'accéder à des pays spécifiques sans visa ?
Les programmes de citoyenneté rapide prennent de 3 à 6 mois pour délivrer l'approbation et les programmes de résidence environ 2 à 4 mois.
• Taxe foncière allant de 0,6% à 1,9%
• Taxe de transfert sur les propriétés allant de 3 % à 8 %
• Un particulier non-résident est taxé uniquement sur les revenus de source chypriote
• Taux d'imposition progressifs imposés jusqu'à 35 % sur les revenus supérieurs à EUR 19 500
• Pas de droit d'apport, d'impôt sur les acquisitions de capital, d'impôt sur les successions/héritage, d'impôt sur la fortune/la valeur nette
• Les personnes qui résident ou qui sont domiciliées à Malte sont imposables sur leurs revenus
• Pas de droit d'apport, d'impôt foncier, pas d'héritage, d'impôt sur la fortune/la valeur nette
• L'impôt est généralement dû sur tout gain sur le transfert de propriété
• La Moldavie a mis en place 48 conventions fiscales opérationnelles, qui protègent contre la double imposition avec d'autres juridictions, ce qui contribue à l'un des systèmes fiscaux les plus compétitifs de la région.
• Le taux normal de TVA est de 20 %, tandis que le taux réduit est de 8 %. La récente réforme fiscale a établi un taux d'imposition unique sur le revenu des personnes physiques et morales au niveau de 12 %.
• Le taux de l'impôt sur la fortune est de 0,8 % de la base imposable.
• Le Monténégro offre l'un des taux d'imposition sur le revenu des particuliers les plus bas d'Europe, à partir de 9 %
• Le taux d'imposition des sociétés n'est que de 9 %.
• Les non-résidents sont imposés uniquement sur les bénéfices de source grecque
• Pas de droit d'apport, pas d'impôt sur la fortune/la valeur nette
• Le droit de timbre pour les particuliers est de 3,6 %
• La fiscalité foncière comprend une taxe principale en fonction des caractéristiques du bien et une taxe complémentaire calculée pour les biens dont la valeur dépasse EUR 300 000
• Impôt sur les successions allant de 1 à 10 % pour les parents proches
• Les non-résidents sont imposés uniquement sur leurs revenus de source portugaise
• Les revenus immobiliers sont imposés au taux forfaitaire de 28 %
• Une taxe municipale est prélevée sur les ventes et transferts de propriété
• 10 % de droit de timbre sur les droits de succession/de succession avec des exceptions dans quelques cas
• Pas d'impôt sur la fortune/la valeur nette
• Les non-résidents sont imposés sur les revenus de source espagnole
• Pour les plus-values, des taux progressifs s'appliquent
• Le droit de timbre est applicable à 0,5-1 %
• La taxe sur les acquisitions de capital est de 7 %
• Les autorités municipales prélèvent une taxe foncière, avec une surtaxe temporaire pouvant aller jusqu'à 10 %
• L'impôt sur les successions varie de 7 à 34 %
• Les non-résidents ne sont imposés que sur les revenus de source bulgare
• Les personnes physiques qui ont une adresse permanente en Bulgarie mais dont le centre des intérêts vitaux n'est pas dans le pays ne sont pas considérées comme des résidents fiscaux bulgares
• Aucun droit de timbre, droit d'apport, impôt sur la fortune/la valeur nette
• Les non-résidents sont imposés sur les revenus tirés ou provenant de la Grenade uniquement
• Pas de plus-values, de droit de timbre, d'impôt sur les acquisitions de capital, pas d'impôt sur les successions, d'impôt sur la fortune/la valeur nette
• La taxe foncière varie de 0 à 0,5 % en fonction de l'utilisation de la propriété
Pas de plus-values, pas de taxe foncière, droit de timbre, taxe sur les acquisitions de capital, impôt sur les successions, patrimoine net/valeur nette
-Les non-résidents sont imposés sur les revenus tirés ou provenant de la Dominique
La convention fiscale est en vigueur avec la CARICOM
Les non-résidents sont imposés sur les revenus tirés ou provenant d'Antigua-et-Barbuda uniquement
- Les gains en capital ne sont pas soumis à l'impôt
-Pas de droit d'apport, d'impôt sur les acquisitions de capital, d'impôt sur les successions, d'impôt sur la fortune/la valeur nette
-Des traités sont en vigueur avec la CARICOM et le Royaume-Uni
-Les non-résidents sont imposés uniquement sur les bénéfices provenant de Sainte-Lucie
- Pas de plus-values, de droit de timbre, d'impôt sur les acquisitions de capital, pas d'impôt sur les successions, d'impôt sur la fortune nette/la valeur nette
-La taxe foncière varie de 0 à 0,5% selon l'utilisation de la propriété
-Pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques, de droit d'apport, d'impôt sur les acquisitions de capital, d'impôt sur les successions/successions, d'impôt sur la fortune/la valeur nette
-La taxe foncière varie de 0,2 à 0,3% selon l'utilisation et l'emplacement de la propriété
-Le droit de timbre sur le transfert de propriété immobilière varie de 2% à 18,5% et est à la charge du vendeur
-Des conventions fiscales sont en vigueur avec la CARICOM, Monaco, la Suisse et le Royaume-Uni
• Il n'y a pas d'impôt sur le revenu global, les successions et les plus-values
• Vanuatu n'a aucun impôt sur les sociétés pour les entreprises nationales et internationales
• La Turquie a conclu un traité de double imposition avec la plupart des pays du monde développé
• Les non-résidents ne paient des impôts que sur leurs revenus de source turque
• Pas d'impôt sur la fortune en Turquie
• T.V.A. est prélevée au taux de 18 %. Des taux réduits de 8% et 1% peuvent s'appliquer pour certains biens et services
• Avec un visa Investisseur E-2, la personne n'est responsable que des impôts générés par l'entreprise qu'elle détient aux États-Unis et n'est pas imposée sur le revenu mondial (car elle ne détient pas la citoyenneté américaine ou la résidence permanente)
