ACHAT IMMOBILIER
Une preuve de propriété est requise au moyen d’un certificat du registre foncier dans les trois mois précédant la demande.
Le programme de résidence permanente de Malte offre aux citoyens non européens un prestigieux permis de séjour maltais en investissant dans le pays.
Le pays a rejoint l'Union européenne en 2004.
Délai de traitement rapide des demandes et approbation dans les 4 à 6 mois.
Il n'y a aucune exigence de résidence ni entretien pour obtenir ou conserver la résidence à Malte.
Le programme de résidence par investissement à Malte permet aux investisseurs de vivre dans le pays pour travailler et étudier sans limite de temps.
Malte est un pays anglophone et dispose d'une main-d'œuvre diversifiée.
Avantages fiscaux
Les titulaires de la résidence permanente à Malte ne paient des impôts que sur les revenus transférés à Malte ou gagnés là-bas.
Vous pouvez inclure les membres de votre famille dans une seule demande sans investissement supplémentaire.
Le régime fiscal attractif pour les étrangers. Malte a conclu des conventions de double imposition avec 60 pays.
Pas d'impôt sur les plus-values, pas de droits de succession et pas d'impôt sur la fortune.
Faible taux d'imposition des sociétés de 5 %.
Le permis de séjour maltais permet de voyager sans visa vers l'Europe, y compris 29 pays de la zone Schengen.
Le permis de séjour maltais permet de voyager sans visa vers l'Europe, y compris 29 pays de la zone Schengen.
*La liste des pays est sujette à des variations en fonction de la politique de chaque gouvernement, tout comme l'accès à ces pays.
Les candidats doivent remplir l'une des deux principales options d'investissement, louer ou acheter une propriété à Malte et verser certaines contributions obligatoires pour être admissibles à ce programme.
Une preuve de propriété est requise au moyen d’un certificat du registre foncier dans les trois mois précédant la demande.
Il y a des frais gouvernementaux à payer en plus de l'acquisition d'un bien immobilier.
Doit être détenu pendant au moins 5 ans
Il y a des frais gouvernementaux à payer en plus de la location d'un bien immobilier.
En plus de l'investissement requis, il existe d'autres coûts pour le programme de résidence maltais, à savoir les honoraires professionnels de Citizenship Invest, les certifications de documents le cas échéant, les frais de messagerie et d'autres petits débours. Veuillez nous contacter si vous souhaitez recevoir un devis détaillé décrivant tous les coûts.
Malte dispose de l'une des procédures de diligence raisonnable les plus complètes du secteur pour son programme de résidence par investissement. La solide procédure de diligence raisonnable est essentielle pour protéger l'intégrité du programme de résidence tout en signalant aux investisseurs potentiels qu'ils ont affaire à une juridiction sérieuse et réputée.
Investir dans le programme de résidence maltais est une sage décision. Le programme a attiré un nombre important d'investisseurs fortunés et Citizenship Invest a aidé de nombreuses familles du monde entier à changer leur vie grâce à ce programme.
L’équipe professionnelle de Citizenship Invest vous aidera et vous conseillera dans la collecte des documents nécessaires pour la résidence à Malte par investissement tout en présélectionnant votre passeport pour vous assurer que vous êtes admissible à soumettre la demande au gouvernement. Vous devez signer un mandat de représentation et verser un acompte pour les honoraires professionnels pour démarrer le processus de candidature.
Une fois votre demande prête, Citizenship Invest la soumettra en votre nom et vous serez responsable du paiement des frais de traitement gouvernementaux, des frais de diligence raisonnable et de la facture de soumission de Citizenship Invest.
L’Agence maltaise du programme pour les investisseurs individuels (MIPA) évalue l’adéquation du candidat au programme. Cette évaluation comprend un examen des dossiers financiers, criminels et médicaux du demandeur.
MIPA mène ensuite une enquête de diligence raisonnable sur l’investissement du demandeur et la source de ses fonds. Cette enquête peut comprendre des entretiens avec le demandeur et ses représentants ainsi qu’un examen des dossiers financiers et d’autres documents.
Le Gouvernement se prononce sur la demande dans un délai de 60 jours. Une fois la demande approuvée, Citizenship Invest vous contactera pour faire un don directement au gouvernement ou investir dans l’immobilier par l’intermédiaire du promoteur. Les 90 % restants des frais gouvernementaux sont payables à CI, et nous les remettrons au gouvernement.
Si la demande est approuvée, le demandeur reçoit un permis de séjour. Le permis de séjour est valable un an et peut être renouvelé pour cinq années supplémentaires.
Le temps estimé pour la résidence à Malte après l'approbation du visa d'investissement dépend du temps de traitement pour la diligence raisonnable et du cas individuel.
15 pages 700 Ko
Le demandeur doit être un citoyen non-européen et non-suisse.
Effectuez un investissement admissible grâce à l’une des options disponibles auprès d’un agent gouvernemental agréé.
Les candidats et les membres de leur famille doivent avoir un casier judiciaire vierge et des ressources financières suffisantes.
Avoir des ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille.
Chez Citizenship Invest, nous affectons un spécialiste de la collecte de documents dédié à chaque cas, rationalisant ainsi le processus de demande et réduisant la paperasse. Nous pouvons également obtenir les documents nécessaires au nom de nos clients sur demande. Veuillez noter que la liste suivante est uniquement à titre indicatif et non juridique. Après avoir évalué votre cas, nous créons une liste de contrôle personnalisée pour un processus de collecte de documents sans tracas.
“Citizenship Invest est fortement recommandé pour son utilité, ils ont répondu à toutes mes questions et préoccupations dans les meilleurs délais, ont expliqué tous les processus avec une extrême prudence et ont dissipé mes doutes et mes préoccupations à plusieurs reprises.”
“J'ai eu une excellente expérience avec l'équipe de collecte de documents, ils étaient très soucieux des détails et veillaient à mentionner tout ce que j'avais besoin de savoir. Ils ont également fourni un excellent service client et étaient très sympathiques. Je les recommanderais certainement à d'autres.”
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